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1 titre représentatif
Le dictionnaire commercial Français-Russe > titre représentatif
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2 titre représentatif
сущ.Французско-русский универсальный словарь > titre représentatif
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3 titre
m1) документ; правоустанавливающий документ; товарораспорядительный документ; ценная бумага2) основание; правовое основание, правовой титулà bon titre — на надлежащем основании;
conférer un titre — придавать правовое основание;
disposer à titre gratuit — совершать безвозмездные сделки;
produire un titre — предъявлять документ;
s'approprier sans titre — присваивать без основания;
siéger à titre individuel — принимать участие в заседаниях [заседать] в своём личном качестве ( в противоположность качеству представителя);
à titre accessoire — в качестве дополнительного [вспомогательного]...;
à titre conservatoire — в порядке обеспечения иска;
à titre consultatif — с совещательным голосом;
à titre énonciatif — в качестве примера;
à titre gracieux, à titre gratuit — бесплатно, безвозмездно;
à titre limitatif — исчерпывающе;
à titre officiel — в официальном порядке, официально;
à titre officieux — в неофициальном порядке, неофициально;
à titre onéreux — возмездно, за вознаграждение;
à titre particulier — относящийся к одному или нескольким конкретно поименованным предметам;
à titre permanent — на постоянной основе;
à titre personnel — персонально; частным образом;
à titre précaire — говорится о фактическом осуществлении полномочий, юридически принадлежащих другому лицу (напр. пользование имуществом, взятым в наём);
à titre préjudiciel — в преюдициальном [предварительном] порядке;
à titre de preuve — как доказательство, для подтверждения;
à titre professionnel — профессионально;
à titre provisionnel — в предварительном порядке;
à titre provisoire — на временной основе, временно;
à titre de réparation — в порядке компенсации;
à titre subsidiaire — субсидиарно;
à titre unilatéral — в одностороннем порядке;
à titre universel — относящийся ко всему или к части имущества ( без указания конкретных предметов)
3) сделка4) титул; ранг; учёная степеньavoir [porter] le titre — иметь ранг [учёную степень]
5) должность6) название•- titre d'ambassadeur
- titre d'artisan
- titre authentique
- titre d'autorité
- titre en blanc
- titre du budget
- titre cambiaire
- titre de congé
- titre constitutif
- titre constitutif de l'usufruit
- titre contrefait
- titre à court terme
- titre de créance
- titre de créance négociable
- titre de crédit
- titre décisif
- titre de délivrance
- titre dépendant
- titre de déplacement
- titre de dette
- titre dominant
- titre d'emprunt
- titre d'emprunt d'Etat
- titre essentiellement nominatif
- titre d'Etat
- titre étranger
- titre exécutoire
- titre falsifié
- faux titre
- titre de gage
- titre hypothécaire
- titre d'identité
- titre d'incarcération
- titre juridique
- juste titre
- titre légal
- titre locatif
- titre de maître-artisan
- titre de mouvement
- titre négociable
- titre nominatif
- titre de notaire
- titre opposé
- titre participatif
- titre de payement
- titre de permission
- titre au porteur
- titre primitif
- titre primordial
- titre principal
- titre de propriété
- titre de propriété industrielle
- titre de protection
- titre putatif
- titre récognitif
- titre à revenu fixe
- titre de séjour
- titre sorti au tirage
- titre d'un traité
- titre de transit
- titre translatif de propriété
- titre de transport
- titre universitaire
- titre de voyage -
4 titre
m1) название или заголовок (книги, раздела) | звание или должность ( человека) | сертификат (подтверждающий право на что-л.) | проба ( драгоценного металла)2) ( биржа)ценная бумага | сертификат ( удостоверение собственности на ценную бумагу)•- titre de créance
- titre de créance négociable à court terme
- titre dématérialisé
- titres d'État
- titre exécutoire
- titre hypothécaire
- titre négociable
- titre négociable du marché monétaire
- titre de paiement
- titre participatif
- titre physique
- titre de propriété
- titre de propriété du sol
- titre représentatif
- titres représentatifs de la marchandise
- titre subordonné
- titre de transaction
- titre de transport
- à ce titre
- à titre de compensation
- au titre du contrat
- à titre de dédommagement
- à titre exceptionnel
- à titre gracieux - remise à titre gracieux
- remise à titre non onéreux
- verser une somme au titre de sa participation au fonds statutaire
См. также в других словарях:
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
représentatif — représentatif, ive [ r(ə)prezɑ̃tatif, iv ] adj. • v. 1380; de représenter 1 ♦ Qui représente (qqch.); qui tient lieu de qqch. ou a pour but de le rendre sensible. Emblème représentatif d une idée. Courbe représentative d une fonction. 2 ♦ (1764)… … Encyclopédie Universelle
représentatif — représentatif, ive (re pré zan ta tif, ti v ) adj. 1° Qui a la vertu de représenter. Les ambassadeurs ont le caractère représentatif. • Ces messieurs [les protestants] l expliquent [l adoration de l eucharistie] d une adoration qu on lui… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Titre de creance negociable — Titre de créance négociable Un Titre de créance négociable est un instrument financier. Créé en 1985, il est destiné avant tout aux professionnels des marchés financiers et revêt la forme juridique d un billet à ordre représentatif d un droit de… … Wikipédia en Français
Titre de créance négociable — Un Titre de créance négociable (TCN) est un instrument financier. Créé en 1985, il est destiné avant tout aux professionnels des marchés financiers et revêt la forme juridique d un billet à ordre représentatif d un droit de créance. Il a un… … Wikipédia en Français
faux-titre — titre [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. «… … Encyclopédie Universelle
Mandat representatif — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… … Wikipédia en Français
Mandat représentatif — Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de respecter les… … Wikipédia en Français
Caucus Démocratique Représentatif — Le Caucus démocratique représentatif était un groupe de députés à la Chambre des communes du Canada qui ont quitté l Alliance canadienne en 2001 pour protester contre le leadership de Stockwell Day. Ce dernier était considéré par bien des… … Wikipédia en Français
Caucus democratique representatif — Caucus démocratique représentatif Le Caucus démocratique représentatif était un groupe de députés à la Chambre des communes du Canada qui ont quitté l Alliance canadienne en 2001 pour protester contre le leadership de Stockwell Day. Ce dernier… … Wikipédia en Français
Caucus démocratique représentatif — Le Caucus démocratique représentatif était un groupe de députés à la Chambre des communes du Canada qui ont quitté l Alliance canadienne en 2001 pour protester contre le leadership de Stockwell Day. Ce dernier était considéré par bien des… … Wikipédia en Français